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Renouveler votre Commission

Renouvelez votre Commission et vous n'avez pas changé de nom

Si vous êtes éligible, vous pouvez renouveler votre commission en ligne plutôt que de soumettre une demande notariée sur papier. Vous devrez toujours vous présenter au tribunal pour prêter serment et récupérer votre commission.

Pour pouvoir utiliser l'application de renouvellement notarial avec une signature électronique (non notariée) :

  • La date d'expiration de votre commission notariale ne peut avoir été dépassée de plus de 30 jours.
  • Le nom de votre renouvellement doit correspondre exactement au nom de votre commission actuelle.
  • Vous devez payer en ligne par carte de crédit au moment de l'introduction et de la signature de la demande.

Vous devez créer un compte Notary Management. Le lien de renouvellement sera disponible une fois que vous aurez activé votre compte.